Charte éthique et règlement intérieur

Mise à jour, le 13 Janvier 2025.

Ce règlement intérieur s’adresse à tout licencié du Cruseilles Handball Club (CHBC). Il a pour objet, en plus des qualités humaines et morales requises pour une vie associative harmonieuse, de préciser les conditions d’utilisation des installations et les règles de la vie du club. Chaque licencié est tenu d’en prendre connaissance.
Le respect de ce règlement s’impose dès que l’on devient licencié du club. Le Conseil d’Administration (ci-après dénommé « CA ») de l’association Cruseilles Handball Club considère donc que tout licencié en a pris connaissance et qu'il en accepte les termes sans restriction, et ce, sans contrepartie de signature.
En adhérant au CHBC, vous adhérez à une association loi 1901 gérée par des bénévoles. Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration de l’association peut sanctionner tout manquement à ce règlement.
L’association utilise des installations sportives mises à sa disposition par la mairie de Cruseilles.


ARTICLE 1 – REGLES GENERALES

Le Président, les membres du Conseil d’Administration, les entraineurs, veillent spécifiquement à l’application et au respect des règles ci-après énoncées.
Le Conseil d’Administration détermine les sanctions encourues en cas de manquement aux règles du club. Selon la gravité des faits, cette sanction peut aller jusqu’à l’exclusion du club.


ARTICLE 2 – ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Le Cruseilles Handball Club « CHBC » a été créé le 22 mai 2017 sous forme d’association sportive loi 1901.
Il s’organise autour d’un Conseil d’Administration, le CA, qui se réunit régulièrement et veille à son bon fonctionnement. L’Assemblée Générale a lieu chaque année, et chacun des membres de l’association est tenu d’y participer.


ARTICLE 3 – ADHESIONS, LICENCES, REGLEMENT et MUTATIONS

3.1 Adhésion

Toute personne adhérente à l’association doit s’acquitter d’une cotisation à l’association dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil d’Administration. L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion sur décision du CA avec avis motivé à l’intéressé.

3.2 Licences

Toute demande de licence doit être accompagnée dûment remplie avec des pièces à joindre. La cotisation de la licence est fixée chaque saison par le CA. La cotisation peut être minorée selon les règles fixées chaque année par le CA (conditions et montant). Le versement de la cotisation doit être établi par prélèvement via HELLOASSO, par chèque à l'ordre de l'association ou par espèces.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cours d’année. Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Handball le pourra lors des entraînements sur autorisation des entraineurs lors des entrainements sur une période de 15 jours calendaires. Au-delà, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Handball au sein du club. A partir du 31 janvier la licence sera facturée au prix coutant arrondie à la dizaine supérieure.
Une réduction sera accordée aux familles vivant sous le même toit n'ayant pas bénéficié d'une autre remise par le club (entraineur, membre de CA, dirigeant) :
• 10,00 € pour la 2ème licence
• 15,00 € pour la 3ème licence
• 20,00 € pour la 4ème licence, etc.
Pour obtenir ce remboursement, une fois votre paiement effectué via HELLOASSO, veuillez envoyer un justificatif de domicile et un RIB à l'adresse e-mail du trésorier.
L’adhésion au CHBC et par conséquent à la Fédération Française de Handball à quel titre que ce soit entraine la pleine et entière acceptation des statuts et règlements intérieurs de ces entités. Tous les adhérents et leurs représentants légaux pour les mineurs, s’engagent à participer aux activités et manifestations organisées tout au long de l’année par le club et accepte d’y contribuer à hauteur de 3 heures minimum par an selon leurs aptitudes et préférences La présence aux Assemblées Générales est également requise. Seule une forte mobilisation sera le garant de la réussite et de la bonne santé du CHBC. Tous les adhérents sont également invités à s’investir dans l’association en intégrant les commissions ou le CA ou en devenant entraineurs. Le CHBC s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant toute formation s’avérant nécessaire dans le cadre de l’engagement de licenciés dans des activités le nécessitant, notamment pour l’acquisition de diplômes d’arbitrages et d’entraineurs. Sous réserve d’un accord préalable du CA, la licence entraineurs/joueurs sera remboursée en fin de saison (hors cotisation) à condition que leur investissement soit à la hauteur de leurs engagements.

3.3 Règlement

La cotisation de la licence peut être réglée en trois fois maximum, par prélèvement ou par chèques, sauf dérogation particulière et avec l’accord du Président ou du Trésorier de l’association, à condition de remettre tous les chèques lors de l’inscription et de préciser au dos les dates d’encaissement. Les chèques ne doivent pas être antidatés.
Les autres moyens de paiement acceptés sont : Espèces (remise d’un reçu), Carte PASS région, Carte PASS Sport.

3.4 Mutations

Si un joueur issu d’un autre club souhaite souscrire une licence auprès du CHBC, et sauf avis contraire émanant du CA de l’association, le coût de la mutation lui sera imputable et sera à régler en même temps que la licence. La moitié de ce montant sera à déduire sur la licence de la saison suivante et le reste sur la saison suivante (n+2).

ARTICLE 4 – ADHESION DES MINEURS ET RESPONSABILITE

Lorsqu’un joueur mineur participe à un entraînement ou à un match, un responsable (parents, tuteur) doit s’assurer de la présence de l’entraineur. En dehors des heures d’entrainements et de match incluant le temps de transport pour les matchs à l’extérieur, les entraineurs ainsi que tout autre bénévole du CHBC sont déchargés de toute responsabilité. Il appartient aux parents ou responsables légaux de gérer l’arrivée et le départ de son enfant mineur. Si un parent ou toute autre personne désignée en début d’année ne vient pas chercher le jeune dans des délais raisonnables, et si tout appel téléphonique demeure infructueux, la Gendarmerie de Cruseilles sera contactée.
Une absence à l’entraînement ou au match non prévue, et dont l’entraineur n’aurait pas eu connaissance au préalable, dégage l’association de toute responsabilité.

ARTICLE 5 – PARTICIPATION SPORTIVE

5.1 Entraînements

Au début de chaque saison sportive, un entraineur est nommé par le CA pour s’occuper d’une équipe. Les entraînements se font sous la responsabilité et l’autorité des entraineurs. Tous les joueurs signant une licence au CHBC s’engagent à participer avec assiduité et rigueur aux entraînements et aux matchs organisés par le club, sauf en cas d’impossibilité majeure.
Le joueur ou ses responsables sont tenus d’en aviser à l’avance l’entraineur ou le responsable d’équipe, dont les coordonnées leur auront été communiquées en début de saison.
Toute difficulté ou retard doit faire l’objet d’un échange entre le joueur ou son responsable et son entraineur.
L’association délègue son autorité aux entraineurs des différentes catégories en ce qui concerne la direction et la gestion des effectifs ; ils ont toute autorité sur les joueurs.

5.2 Tenue vestimentaire

Il est obligatoire de se présenter à l’entraînement avec une tenue correcte et compatible avec la pratique sportive du handball. Le port de bijoux est interdit pendant les entraînements et les matchs. Les lunettes de vue doivent être homologuées pour la pratique du handball. Le port de lunettes de vue « normale » est interdit.

5.3 Compétitions

Le calendrier des rencontres vous est communiqué par le responsable de l’équipe ou sur le site de la FFHB dès qu’il est connu
Pour les mineurs, les convocations aux matchs sont remises par e-mail et/ou par WhatsApp/SMS, par les entraineurs. Sont indiqués sur le document, les heures de rendez-vous, de match et le lieu de la rencontre.
L'entraineur doit veiller au comportement des joueurs qui composent son équipe sur le terrain, et également à l’extérieur du terrain (avant et après la rencontre).
Les joueurs disposent des équipements et des tenues nécessaires lors de toute rencontre (maillots, ballons, ...) ; le lavage des maillots étant assuré à tour de rôle par les joueurs de l’équipe.
Il appartient aux seuls entraineurs de désigner les joueurs qui participeront aux matchs, notamment sur la base des critères suivants : assiduité et travail aux entraînements, sérieux, comportement.
Les joueurs et leurs responsables (pour les plus jeunes) sont tenus d’accepter les décisions de l’entraineur.
De même, l’entraineur est le seul habilité à décider des différentes tactiques et options de jeux au cours d’une rencontre. Le club s’engage, au travers de ses entraineurs, bénévoles et dirigeants, à encadrer les joueurs lors de tous les matchs, officiels ou amicaux. 5.4 Comportement
Le comportement des sportifs pendant les matchs et les entraînements doit être irréprochable.
Tout comportement de joueur qui profèrerait des propos déplacés, insultes, propos racistes, menaces ou brutalités envers les arbitres, officiels, joueurs, entraineurs, dirigeants et spectateurs, entraînera des sanctions internes, pouvant aller de la simple suspension à l’exclusion du club sur validation du CA. Selon la gravité de la sanction, il pourra également être amené à passer devant la «Commission de Discipline » du Comité de Handball de Haute-Savoie, et devra rembourser au club, s’il est amendable, le montant de la sanction infligée (barèmes FFHB).
Le comportement des spectateurs, des parents/spectateurs ainsi que ceux qui les accompagnent, qu’ils soient locaux ou visiteurs, doit être correct, sportif et amical. Il leur est demandé de ne pas intervenir dans le champ de compétences de l’entraineur.
Tout comportement ou propos jugé incorrect, déplacé, insultant, raciste, menaçant ou anti-sportif à l’égard des joueurs, arbitres, entraineurs, officiels, dirigeants ou spectateurs, pourra entraîner une exclusion du Gymnase.

ARTICLE 6 – INSTALLATIONS SPORTIVES – LOCAUX – MATERIEL

6.1 Installations sportives

Lors de l’utilisation des installations sportives, l’entraineur doit veiller au rangement de tout le matériel sorti (ballons, maillots, table de marque, etc, ...) ainsi qu’à la fermeture des placards.
Il doit également s’assurer de la propreté du gymnase, et des vestiaires utilisés par les joueurs.
Tous les joueurs, entraineurs, dirigeants, parents, responsables ou accompagnants doivent respecter les installations ainsi que leur environnement, tant au club qu’en déplacement.

6.2 Locaux

Chaque responsable d’équipe est en possession de clés donnant accès aux placards de rangement des ballons et des maillots.
Il est interdit à tous de fumer y compris les cigarettes électroniques dans l’enceinte intérieure des installations sportives et aux mineurs de consommer de l’alcool ou tout autre produit stupéfiant

6.3 Matériel

Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux mis à la disposition des adhérents sera sanctionnée, et l’auteur des faits contraint de rembourser les réparations. Il pourra également être exclu temporairement des entraînements et des matchs, sur décision du CA et le cas échéant poursuivi en justice.
L’association décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels ; il est donc conseillé de pas laisser d’objets de valeurs dans les vestiaires lors des entraînements et des compétitions.

ARTICLE 7 – DEPLACEMENTS

Les joueurs doivent se trouver au point de rendez-vous défini et à l’heure fixée préalablement. Le transport est organisé en fonction de la distance, avec les véhicules personnels des joueurs/parents, à tour de rôle, de préférence et dans la mesure du possible, en covoiturage. Dans le cas des véhicules personnels, le conducteur doit être assuré pour le transport de personnes, et s’engage à respecter le code de la route (assurance en cours de validité, validité du permis, port de la ceinture de sécurité, nombre de passagers, équipements neige, etc ...).

ARTICLE 8 - ASSURANCE

La licence des joueurs couvre les accidents qui interviennent au cours de la pratique du Handball, aussi bien pendant les entraînements que les matchs, et ce, dans la limite du contrat souscrit par la Fédération Française de Handball.
Une couverture plus étendue peut être offerte dont le coût sera à la charge de l’adhérent (se renseigner lors de l’inscription).

ARTICLE 9 - POLITIQUE RELATIVE AUC CADEAUX, AVANTAGES ET INVITATIONS

Par courtoisie ou convivialité pour honorer l’engagement envers le club, le CA se réserve le droit d’accepter ou d’offrir, de manière équitable, de la part ou à certains membres, partenaires, sponsors, bénévoles, joueurs ou entraineurs, certains avantages relatifs aux activités du club comme des invitations à un évènement sportif, la prise en charge des tenues pour les entraineurs et des licences pour les entraineurs, responsables de commission et membres du CA.
A titre exceptionnel, pour les sponsors de la plus haute catégorie (cf. commission Sponsors pour la catégorisation), la prise en charge d’invitations au restaurant par le club, dans le cadre des négociations par la commission Sponsors ou le CA, peut être acceptée dans la limite de 50€ par personne présente par évènement à raison de 2 invitations maximum par sponsor et par an. Il est recommandé de privilégier les restaurants des partenaires du club ou de la ville du club.
L’offre ou l’acceptation de cadeaux, avantages ou invitations ne peut être faite en vue de déterminer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte entrant dans la fonction de la personne qui le reçoit et la sollicitation ou l’acceptation de ce cadeau par cette personne ne doit pas être envisagée comme la contrepartie de son action ou abstention.
Le CA peut également prévoir que certains cadeaux ou avantages, en lien avec les valeurs du club, peuvent être offerts à des œuvres caritatives ou partagés entre les membres du club.
Chaque cadeau ou invitation doit être répertorié dans un registre mentionnant le nom, la fonction ou le rôle du bénéficiaire au sein du club et de la personne ou organisation qui l’a offert ainsi que la nature et la valeur ou le montant estimé et la date de l’offre et de l’acceptation.
En cas de doute, les personnes offrant ou bénéficiaires doivent solliciter le CA pour avis.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION

Les licenciés s’engagent à ne pas communiquer d’informations pouvant nuire à l’image du club et à ne pas dénigrer toute personne faisant partie du club. Si tel était le cas, des sanctions pourraient être prises à l’encontre du contrevenant.

Le Conseil d’Administration du Cruseilles Handball Club